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La dernière modification des présentes Conditions a été apportée le : 20 janvier 2016.

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Indemnisation

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Législation applicable, compétence, divisibilité

Le fait que Franklin Templeton n'applique pas une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie (« Lois applicables »). Si vous intentez une action en justice dans le cadre des présentes Conditions, vous acceptez de déposer une telle action uniquement devant les tribunaux fédéraux de la ville et du comté de San Mateo, Californie, ou devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie, et vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins d'une telle action en justice. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions seront appliquées dans toute la mesure du possible et resteront pleinement en vigueur. Vous devez vous conformer à l'ensemble des lois, règles et règlements édictés par une autorité ou un organisme gouvernemental(e) qui régissent l'exploitation et l'utilisation du Site ou s'y appliquent. Sans limiter les dispositions qui précèdent, vous acceptez de respecter ces restrictions et de n'exporter ou réexporter aucune partie du Site vers des pays ou des personnes visés par une interdiction en vertu des lois américaines sur le contrôle des exportations. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au profit de Franklin Templeton, de ses successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder les Conditions d'utilisation. Aucune renonciation ne prendra effet à moins d'être consignée par écrit. Franklin Templeton se réserve tous les droits qui ne sont pas par ailleurs accordés dans les présentes.

Résiliation

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